(68) L’économie placée sous la responsabilité de l’État est la «force dirigeante de l’économie nationale» et l’État a pour mission d’assurer «son renforcement et son développement». En effet, par rapport au 13e plan quinquennal, la Commission de supervision et d’administration des actifs publics (SASAC) a confirmé que l’actif total des entreprises centrales avait augmenté de 44,6 % pendant la mise en œuvre du 14e plan quinquennal et avait ainsi «stimulé efficacement le développement intégré des entreprises en amont et en aval de la chaîne industrielle et contribué de façon importante à la réalisation des principaux objectifs du développement économique et social [du] pays».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.