(86) Le secteur du produit concerné est principalement desservi par des sociétés privées, telles que Tiandingfeng Non-wovens Co., Ltd et Changde Tiandingfeng Non-wovens Co., Ltd, toutes deux détenues à 100 % par Tiandingfeng Holdings Co. Ltd, elle-même détenue à 100 % par Beijing Oriental Yuhong Waterproof Technology Co. Ltd, Hubei Bushi non-woven Co., Ltd, Jiangyin Huasicheng Nonwovens Co., Ltd, détenue par Jiangsu Huahong Industrial Group Co. Ltd, ou Hebei Qianjin non-woven Group Co. Ltd. Néanmoins, dans les secteurs en amont, le degré de participation de l’État reste important, un certain nombre de producteurs de PET étant entièrement ou partiellement détenus par l’État, tels que Zhuhai China Resources Chemical Innovative Materials Co., Ltd (détenu à 100 % par China Resources Group, une entreprise publique centrale) ou Sinopec, un producteur de PTA (un intrant essentiel à la production de PET) détenu en définitive à 100 % par SASAC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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