(88) En outre, l’industrie du PET figure parmi les industries à encourager énumérées dans la version 2024 du catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles, ce qui témoigne de la volonté des autorités de créer un environnement réglementaire propice au développement du secteur et pourrait également ouvrir la voie à l’accès de l’industrie à des financements. Dans le même temps, les producteurs de PET à moindre capacité de production figurent eux aussi parmi les industries soumises à des restrictions, ce qui montre que les autorités chinoises ont l’intention d’influencer la configuration de l’industrie du PET: «[p]roduction de polyester conventionnel (PET) par polymérisation en continu, avec une capacité d’une seule ligne de moins de 200 000 tonnes/an».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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