(89) En outre, le 14e plan quinquennal sur les matières premières s’adresse directement au secteur pétrochimique en indiquant que «[d]ans les secteurs tels que la pétrochimie et la chimie, l’acier, les métaux non ferreux et les matériaux de construction, nous encouragerons un certain nombre d’entreprises pionnières de la chaîne industrielle exerçant un rôle de premier plan dans l’écosystème et intrinsèquement compétitives […]. Le rôle directeur des entreprises de premier plan dans les secteurs de la chimie et des matériaux de construction sera mis à profit afin d’encourager la réforme et la restructuration des entreprises».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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