(92) En outre, l’Association chinoise des non-tissés et des textiles industriels (ci-après la «CNITA») est également pertinente pour le produit concerné. L’article 3 des statuts de la CNITA dispose que «[l]’association adhère à la direction générale du Parti communiste chinois, crée des organisations du Parti, exerce des activités relevant du Parti» et «accepte des orientations commerciales et une supervision de la part des autorités d’enregistrement et de gestion, des autorités chargées du développement du Parti, ainsi que des services compétents chargés de la gestion de l’industrie». Tiandingfeng Holdings Co. Ltd et Hebei Qianjin Non-Woven Group sont membres de la CNITA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.