Règlement d’exécution (UE) 2026/1068 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1068
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026R1068)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1068EUR-Lex →

(3) Il convient donc de retirer la dénomination «Ambt Delden» du registre de l’Union des indications géographiques.

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