(1) Le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci. Il prévoit notamment des règles détaillées et particulières relatives à l’utilisation dans l’Union de médicaments vétérinaires pour la prévention des maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 (ci-après les «maladies de catégorie A») et la lutte contre ces maladies chez les animaux terrestres détenus et sauvages.
Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.