(10) En ce qui concerne la dermatose nodulaire contagieuse, l’expérience sur le terrain et les données scientifiques récentes ont fourni des informations et des éléments de preuve supplémentaires qui devraient être pris en considération à l’annexe IX en ce qui concerne les conditions liées aux zones de vaccination, ainsi que les restrictions et la période d’attente correspondantes avant leur levée.
Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
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