(11) En ce qui concerne la peste porcine classique, il convient d’utiliser les dernières données scientifiques à disposition pour mettre à jour les conditions de vaccination des porcs domestiques figurant à l’annexe XII et établir, dans une nouvelle annexe, des conditions spécifiques pour la vaccination des porcs sauvages.
Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
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