(12) En ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, l’expérience récente de la mise en place sur le terrain de la vaccination des volailles, ainsi que des données scientifiques sur la vaccination, l’atténuation des risques et la surveillance, y compris un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ont fourni suffisamment d’informations pour modifier et mettre à jour les conditions particulières énoncées à l’annexe XIII concernant les restrictions, les dérogations et la surveillance, notamment en cas d’application de la vaccination préventive.
Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
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