Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2026/1073EUR-Lex →

(12) En ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, l’expérience récente de la mise en place sur le terrain de la vaccination des volailles, ainsi que des données scientifiques sur la vaccination, l’atténuation des risques et la surveillance, y compris un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ont fourni suffisamment d’informations pour modifier et mettre à jour les conditions particulières énoncées à l’annexe XIII concernant les restrictions, les dérogations et la surveillance, notamment en cas d’application de la vaccination préventive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).