Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2026/1073EUR-Lex →

(14) En ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, les justifications scientifiques de la modification des chapitres concernés du code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA ont fourni suffisamment de données pour fixer des conditions particulières dans une nouvelle annexe.

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