Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2026/1073EUR-Lex →

(16) Enfin, il convient de corriger les erreurs rédactionnelles à l’article 3, paragraphe 2,

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