(3) En outre, les annexes propres à chaque maladie devraient énoncer, dans leur partie 4, les conditions respectives de cette période d’attente et non pas mentionner le statut zoosanitaire, y compris le statut accordé par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Toutes les annexes propres à chaque maladie devraient donc être modifiées en conséquence afin d’inclure ce changement de concept.
Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
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