Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/1073EUR-Lex →

(4) L’article 4 du règlement délégué (UE) 2023/361 énumère les médicaments vétérinaires interdits aux fins de la prévention des maladies des catégories A et B et de la lutte contre celles-ci. La partie 3 de l’annexe I énumère les maladies pour lesquelles certains types particuliers de médicaments vétérinaires ont été autorisés, ainsi que les conditions de leur utilisation; tant le type que l’utilisation devraient être conformes à cette troisième partie de l’annexe I, et il convient de l’indiquer clairement à l’article 4.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).