Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/1073EUR-Lex →

(6) Lors de la révision du règlement délégué (UE) 2023/361, il a été jugé que l’article 13 prêtait à confusion et ce dernier devrait être modifié par souci de clarté: les paragraphes 1 à 4 ne devraient pas préciser quels animaux ou produits sont interdits et ceux pouvant être déplacés, et devraient faire clairement référence aux parties concernées des annexes pour les détails, et le paragraphe 6 devrait être clarifié afin de mieux expliquer les restrictions prévues aux paragraphes 1 à 5 dudit article, qui s’appliquent simultanément aux zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).