(6) Lors de la révision du règlement délégué (UE) 2023/361, il a été jugé que l’article 13 prêtait à confusion et ce dernier devrait être modifié par souci de clarté: les paragraphes 1 à 4 ne devraient pas préciser quels animaux ou produits sont interdits et ceux pouvant être déplacés, et devraient faire clairement référence aux parties concernées des annexes pour les détails, et le paragraphe 6 devrait être clarifié afin de mieux expliquer les restrictions prévues aux paragraphes 1 à 5 dudit article, qui s’appliquent simultanément aux zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
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