Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2026/1073EUR-Lex →

(7) Lors du réexamen du règlement délégué (UE) 2023/361, il a été observé que, par souci de clarté, l’article 14, paragraphe 2, point a), devrait mentionner l’article 13, paragraphe 1, qui énumère les animaux et les produits faisant l’objet d’une interdiction.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).