(8) Se fondant sur l’expérience et les données à disposition au moment de son adoption, le règlement délégué (UE) 2023/361 fixe, dans les annexes propres à chaque maladie, des conditions particulières pour chaque maladie de catégorie A. En ce qui concerne les maladies pour lesquelles l’expérience et les données n’étaient pas suffisantes au moment de l’adoption dudit règlement, il n’a pas été possible de prévoir des mesures propres à chaque maladie.
Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
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