(9) En ce qui concerne la fièvre aphteuse, les foyers récents ont apporté des informations utiles sur les difficultés à utiliser la vaccination protectrice et sur la nécessité de préciser, à l’annexe VII, que tous les animaux des espèces répertoriées étaient concernés par l’interdiction, de quelle manière la surveillance devait être effectuée et sous quelles conditions des dérogations à l’interdiction pouvaient être accordées.
Règlement délégué (UE) 2026/1073 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1073
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1073
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R1073)
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