(2) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les motifs d’inscription de quatre personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1078 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1078
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1078
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026R1078)
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