Règlement d’exécution (UE) 2026/1088 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1088
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1088)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1088EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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