Version d'origine : acte du 21/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1092
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1092
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1092)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/1092EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «recherches financées par l’émetteur», les recherches payées, en tout ou en partie, par un émetteur et produites conformément au code de conduite de l’Union établi par le présent règlement, tel que visé à l’article 24, paragraphe 3 ter, de la directive 2014/65/UE;
2) «analyste de recherche», toute personne qui produit le contenu de recherches financées par l’émetteur;
3) «prestataire de recherche», une entité qui produit des recherches financées par l’émetteur.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.