Règlement délégué (UE) 2026/1092 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1092
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1092
Versionacte d'origine du 21/05/2026 (CELEX 32026R1092)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/1092EUR-Lex →

(3) La confiance dans la qualité et l’objectivité des recherches financées par l’émetteur est essentielle pour redynamiser la couverture des entreprises par la recherche, en particulier celle des petites et moyennes entreprises (PME). Afin que les investisseurs puissent avoir confiance dans les recherches financées par l’émetteur dûment désignées comme telles, les entreprises d’investissement ne devraient pas utiliser ni diffuser auprès de leurs clients des recherches financées par l’émetteur dont elles ne peuvent évaluer la qualité. Les entreprises d’investissement devraient vérifier que le prestataire de recherches financées par l’émetteur a mis en place des dispositions organisationnelles adéquates, équivalentes à celles requises pour les recherches au titre du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission. Afin d’éviter que le fait que les recherches soient financées par l’émetteur n’ait une incidence négative sur leur qualité, la relation entre l’analyste de recherche, le prestataire de recherche et l’émetteur devrait être clairement définie et présentée de manière transparente aux utilisateurs de la recherche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).