Règlement délégué (UE) 2026/1092 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1092
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1092
Versionacte d'origine du 21/05/2026 (CELEX 32026R1092)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/1092EUR-Lex →

(6) Afin de garantir l’intégrité des marchés financiers de l’Union et de renforcer la protection des investisseurs et la confiance dans ces marchés, il convient de préciser que les recherches financées par l’émetteur contiennent des recommandations d’investissement, au sens de l’article 3, point 35), du règlement (UE) no 596/2014. Les recherches devraient donc être conformes aux exigences applicables aux recommandations d’investissement énoncées dans ledit règlement et dans le règlement (UE) 2016/958 de la Commission. En particulier, l’obligation pour les personnes qui produisent ou diffusent des recommandations d’investissement de présenter ces recommandations de manière objective et de mentionner les conflits d’intérêts concernant les instruments financiers auxquels la recommandation se rapporte devrait également s’appliquer dans le cadre de recherches financées par l’émetteur, conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 596/2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).