(7) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation présenté à la Commission par l’AEMF. Conformément à son mandat, l’AEMF a examiné le contenu et les paramètres du code de conduite français applicable aux recherches financées par l’émetteur, qu’elle a identifié comme étant le seul code de conduite national largement approuvé et respecté.
Règlement délégué (UE) 2026/1092 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1092
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1092
Versionacte d'origine du 21/05/2026 (CELEX 32026R1092)
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