(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission établit des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625 qui sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers de première arrivée dans l’Union. L’annexe I dudit règlement d’exécution établit la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont soumis à des contrôles d’identité et des contrôles physiques à des taux de fréquence spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1101 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1101)
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