Règlement d’exécution (UE) 2026/1101 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1101)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1101EUR-Lex →

(12) En outre, il convient d’atteindre le niveau de confiance le plus élevé possible en ce qui concerne l’acceptabilité du risque phytosanitaire que représentent ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ou catégories de ceux-ci. C’est pourquoi il est nécessaire de soumettre le plus grand nombre possible d’envois de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ou catégories de ceux-ci, à des contrôles d’identité et à des contrôles physiques, pendant une période de trois ans à compter de la date d’application de l’acte d’exécution qui concerne ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ou catégories de ceux-ci, adopté en vertu de l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et jusqu’au 31 décembre de la troisième année consécutive, le taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ou catégories de ceux-ci devrait être de 100 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).