Règlement d’exécution (UE) 2026/1101 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1101)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1101EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 en conséquence.

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