(3) La Commission a mis sur pied un groupe de travail qui s’est penché sur la situation des importations en 2022, 2023, 2024 et dans les premiers mois de 2025, de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625. Sur la base des critères visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, le groupe de travail a recommandé des taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques qu’il jugeait approprié d’appliquer aux envois de certains végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de certains pays tiers en particulier.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1101 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1101)
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