Règlement d’exécution (UE) 2026/1101 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1101)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1101EUR-Lex →

(3) La Commission a mis sur pied un groupe de travail qui s’est penché sur la situation des importations en 2022, 2023, 2024 et dans les premiers mois de 2025, de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625. Sur la base des critères visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, le groupe de travail a recommandé des taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques qu’il jugeait approprié d’appliquer aux envois de certains végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de certains pays tiers en particulier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).