Règlement d’exécution (UE) 2026/1101 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1101)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1101EUR-Lex →

(6) En outre, il convient d’augmenter les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur certains végétaux, tels qu’établis à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, afin d’atteindre le nombre minimal d’au moins 600 envois de végétaux à contrôler sur trois ans conformément à l’annexe II, point 1 b), du règlement d’exécution (UE) 2022/2389. Ils devraient en particulier être augmentés en ce qui concerne l’importation des végétaux suivants: fruits de Prunus provenant de pays tiers européens, de Citrus provenant du Mexique, légumes-racines et légumes-tubercules de Curcuma longa provenant de tous les pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).