Règlement d’exécution (UE) 2026/1101 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1101)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1101EUR-Lex →

(7) En outre, il y a lieu d’augmenter les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques établis à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 en raison de l’interception d’envois infestés par des organismes de quarantaine de l’Union pour les fleurs coupées de Gypsophila provenant de l’Équateur et de Rosa provenant de Colombie, pour les fruits de Persea americana provenant de tous les pays tiers, pour les légumes-racines et légumes-tubercules de Curcuma longa provenant de Thaïlande et du Pérou, et les légumes-racines et légumes-tubercules de Zingiber officinale provenant du Pérou.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).