(8) Bien que des taux minimaux spécifiques de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois de Prunus provenant de Turquie aient été précédemment établis, des données d’interception récentes indiquent que le risque associé à ces envois ne diffère plus sensiblement du risque lié aux envois de Prunus provenant d’autres pays tiers européens. Il convient donc d’appliquer les mêmes taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques pour les envois de Prunus provenant de Turquie que pour les envois de Prunus provenant de tous les autres pays tiers européens.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1101 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1101)
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