(9) En outre, et étant donné que le nombre moyen d’envois entrant dans l’Union au cours des trois dernières années a été inférieur aux chiffres fixés à l’annexe II, point 1, a) et b), du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques devraient être portés à 100 % pour les fruits de Citrus provenant des États-Unis, et il convient par conséquent de retirer ces fruits de l’annexe I dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1101 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1101
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1101)
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