(1) L’annexe IV et l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission établissent, respectivement, la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ») et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils, et les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ en ce qui concerne la circulation et l’introduction dans l’Union de végétaux spécifiques destinés à la plantation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1110 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1110
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1110)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.