Article considérant 10

(10) Pour des raisons de transparence, de clarté et de traçabilité, il convient également d’établir des règles afin, d’une part, de faire en sorte que les semences non certifiées définitivement concernées et les semences brutes soient manipulées par un seul opérateur professionnel et, d’autre part, d’assurer l’identification et la traçabilité du végétal destiné à la plantation concerné lors de l’introduction et de la circulation de ces semences dans l’Union.