(11) Il convient également de modifier l’article 13, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin de clarifier les cas dans lesquels un passeport phytosanitaire n’est pas nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1110 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1110
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1110)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.