Règlement d’exécution (UE) 2026/1110 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1110
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1110)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1110EUR-Lex →

(12) Par souci de cohérence et de clarté, il convient de remplacer le terme «exceptions», tel qu’il est utilisé à l’article 6, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, par le terme «exemptions».

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