Article considérant 4

(4) Le libellé de l’article 6, paragraphe 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est le suivant: «les exceptions concernant la fourniture de végétaux bruts destinés à la plantation à des prestataires de services de transformation ou de conditionnement, pour autant que le prestataire de services n’acquière pas un titre sur les végétaux ainsi fournis et que l’identité des végétaux soit assurée». Le terme «bruts» a fait l’objet d’interprétations différentes lors de l’application de cette disposition, ce qui a entraîné une confusion quant à sa signification. Il convient donc de le supprimer de ce point. La suppression de ce terme ne modifiera pas le champ d’application de cette exemption.