(5) Pour des raisons de cohérence, de clarté et d’efficacité des contrôles effectués par les autorités compétentes, il est nécessaire de préciser que tous les végétaux destinés à la plantation susceptibles de bénéficier des exemptions visées aux différents points de l’article 6, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ne peuvent circuler dans l’Union que si leur identité et leur traçabilité sont assurées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1110 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1110
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1110)
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