Article considérant 9

(9) Afin d’assurer la clarté et l’efficacité des contrôles effectués par les autorités compétentes, lorsque ces semences ou les végétaux destinés à la plantation relevant de l’article 6, paragraphe 3, sont introduits dans l’Union en provenance d’un pays tiers, le certificat phytosanitaire, à la rubrique «Déclaration supplémentaire», devrait inclure: i) l’indication «Soumis à l’exemption prévue à l’article 6, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission» et une référence au point correspondant; ou ii) l’indication «Soumis à l’exemption prévue à l’article 6 bis, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission» et une référence au point applicable.