(1) Le 11 novembre 2022, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2022/2252, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0027707-0000, à la société Brenntag GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1114 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1114
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1114)
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