Règlement d’exécution (UE) 2026/1114 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1114
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1114)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1114EUR-Lex →

(2) Le 14 octobre 2024, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, la société Brenntag GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») des notifications en ce qui concerne des modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family», enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-SP100423-35. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent l’ajout, la suppression et la modification de noms commerciaux, l’ajout et la suppression de neuf fabricants de produit, l’ajout de trois sites de fabrication et la suppression d’un site de fabrication du titulaire de l’autorisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).