Règlement d’exécution (UE) 2026/1114 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1114
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1114)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1114EUR-Lex →

(4) Le 8 novembre 2024, l’Agence a transmis à la Commission un résumé révisé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).