(6) À l’exception de ces modifications administratives, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2252, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1114 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1114
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1114)
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