Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1119
IntituléANNEXE IV — INFORMATIONS SPÉCIFIQUES SUPPLÉMENTAIRES À FOURNIR DANS LE CADRE DE L’AVAL DES NOTATIONS ESG
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1119
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1119)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2026/1119EUR-Lex →
Indication du fait que le fournisseur de notations ESG demande ou non à être autorisé à avaliser des notations ESG fournies par un fournisseur de notations ESG établi en dehors de l’Union, tel qu’il est mentionné à l’article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2024/3005, et le cas échéant, pour chaque aval prévu:
a) le nom et, s’il est disponible, l’identifiant d’entité juridique (LEI) des entités juridiques dont les notations ESG seront avalisées;
b) les informations requises en vertu de la partie H de l’annexe II du présent règlement pour chaque produit de notation ESG à avaliser;
c) les raisons objectives de l’aval de chaque produit de notation ESG;
d) les mesures mises en place par le fournisseur de notations ESG pour garantir le respect de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3005.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.