(1) Conformément aux objectifs généraux du règlement (UE) 2024/3005, notamment le renforcement de la transparence et de la fiabilité des activités des fournisseurs de notations ESG, il convient que le présent règlement garantisse que les informations à soumettre à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) aux fins des procédures d’agrément et de reconnaissance des fournisseurs de notations ESG sont suffisantes pour permettre à l’AEMF de prendre des décisions éclairées pertinentes.
Règlement délégué (UE) 2026/1119 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1119
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1119
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1119)
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