Règlement délégué (UE) 2026/1119 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1119
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1119
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1119)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2026/1119EUR-Lex →

(11) Afin d’aider l’AEMF à identifier les documents qu’un demandeur a soumis dans le cadre de la demande d’agrément et d’enregistrement, il convient de fournir un numéro de référence unique à chaque document.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).