Règlement délégué (UE) 2026/1119 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1119
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1119
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1119)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/1119EUR-Lex →

(6) Afin que l’AEMF soit en mesure d’évaluer si les fournisseurs de notations ESG respectent le cadre applicable, y compris les mesures et garanties à mettre en œuvre par lesdits fournisseurs en ce qui concerne la séparation des activités commerciales, les fournisseurs de notations ESG qui souhaitent demander un agrément pour fournir des indices de référence conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/3005, devraient, au moment où ils demandent un agrément pour exercer dans l’Union conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, fournir à l’AEMF des informations supplémentaires à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).