Règlement délégué (UE) 2026/1119 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1119
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1119
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1119)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/1119EUR-Lex →

(8) Le point g) de l’annexe I du règlement (UE) 2024/3005 exige que les demandes d’agrément contiennent le nombre d’analystes de notation, de salariés et d’autres personnes travaillant pour le demandeur qui sont directement associées aux activités de notation ESG, leur niveau d’expérience et de formation. Afin de préciser davantage cette exigence et compte tenu des différents types d’évaluation, ces informations devraient également couvrir les analystes et les personnes qui travaillent à élaborer et à réexaminer la méthode de notation ESG et qui mettent en œuvre et maintiennent les systèmes, les ressources et procédures nécessaires pour que les fournisseurs de notations ESG respectent les obligations qui leur incombent en vertu du règlement (UE) 2024/3005. Afin de rationaliser la procédure de demande, les informations fournies devraient être fournies au niveau de l’équipe ou du groupe de personnes exerçant les activités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).