Règlement (UE) 2026/1120 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1120
RattachementRèglement (UE) 2026/1120
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1120)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/1120EUR-Lex →

(4) Conformément aux articles 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/574, les États membres ont recensé 12 nouvelles substances dont l’utilisation en tant que coformulants dans les produits phytopharmaceutiques autorisés en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 a été jugée inacceptable parce qu’elles remplissent au moins l’un des critères énoncés à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/574.

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