Règlement (UE) 2026/1120 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1120
RattachementRèglement (UE) 2026/1120
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1120)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1120EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/574, la Commission a inscrit ces coformulants inacceptables sur son site web.

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